Bonsoir, exercice 3e EMC, j'aimerais savoir qui détient le pouvoir judiciaire en France en lisant l'article ci dessous : Article 64 : Le Président de la Républi
Éducation civique
mylenehou186
Question
Bonsoir, exercice 3e EMC, j'aimerais savoir qui détient le pouvoir judiciaire en France en lisant l'article ci dessous :
Article 64 : Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Merci d'avance
Article 64 : Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Merci d'avance