Bonsoir, merci de bien vouloir m’aider svp Sur qui pèse la charge de la preuve dans ce conflit ? Pourquoi ?
Éducation civique
khobss10
Question
Bonsoir, merci de bien vouloir m’aider svp
Sur qui pèse la charge de la preuve dans ce conflit ? Pourquoi ?
Sur qui pèse la charge de la preuve dans ce conflit ? Pourquoi ?
1 Réponse
-
1. Réponse redbudtree
bonjour
La charge de la preuve incombe toujours à la partie qui a introduit la requête au tribunal.
C'est à elle de prouver que sa prétention est fondée. C'est à dire qu'elle doit elle convaincre le juge de décider en sa faveur en apportant les preuves de ses droits.
Il existe malgré tout des cas où la loi va prévoir explicitement que la charge de la preuve incombe à l'une des parties seulement et souvent la partie qui est en défense. On parle dans ces cas d'inversion de la charge de la preuve.C'est le cas souvent dans les litiges avec l'administration. Bien que c'est souvent le citoyen qui va introduire la requête, c'est l'administration qui devra très souvent justifier du bien fondé de la décision qu'elle a prise.