Bonsoir, merci de bien vouloir m’aider Pourquoi les preuves écrites sont-elles qualifiées de parfaites ?
Éducation civique
khobss10
Question
Bonsoir, merci de bien vouloir m’aider
Pourquoi les preuves écrites sont-elles qualifiées de parfaites ?
Pourquoi les preuves écrites sont-elles qualifiées de parfaites ?
2 Réponse
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1. Réponse malakadlani999
Réponse:
la réponse est la première phrase
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2. Réponse Romaneed
Bonsoir,
Pourquoi les preuves écrites sont-elles qualifiées de parfaites ?
"Les preuves écrites sont celles qui lient le juge et s'imposent à lui, sans qu'il ait un pouvoir d'appréciation"
=> preuves écrites = preuves parfaites car elles vont lier le juge + aucun pouvoir d'appréciation et d'interprétation.
Le juge est obligé de les prendre en compte (// preuves imparfaites).
Bonne soirée.